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BAILLY BRUNO

Active
Siren382 048 528Entrepreneur individuel39130 SAINT-MAURICE-CRILLATCréée le 30 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 382 048 528, BAILLY BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 30 juin 2013. Elle est domiciliée 56 rue du Mont Fleuri, 39130 Saint-Maurice-Crillat. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de BAILLY BRUNO

Dénomination
BAILLY BRUNO
SIREN
382 048 528
SIRET (siège)
382 048 528 00048
N° TVA intracommunautaire
FR95382048528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 048 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 juin 2013
Siège social
56 RUE DU MONT FLEURI, 39130, SAINT-MAURICE-CRILLAT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAILLY BRUNO

Bar, restaurant, préparation de plats cuisinés à emporter, hôtel.

Finances de BAILLY BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLY BRUNO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39130 SAINT-MAURICE-CRILLATSiègeActif

    382 048 528 00048 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 5610A

  • 39130 CLAIRVAUX-LES-LACSFermé

    382 048 528 00022 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 1071B

  • 39130 SAINT-MAURICE-CRILLATFermé

    382 048 528 00030 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 1071B

Documents juridiques de BAILLY BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLY BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLY BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2013. Clôturée le 20 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAILLY BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY BRUNO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-01

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-11

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2013

Questions fréquentes sur BAILLY BRUNO

Quel est le numéro SIREN de BAILLY BRUNO ?

Le numéro SIREN de BAILLY BRUNO est 382 048 528. Le SIRET de son siège social est 382 048 528 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95382048528.

Où se situe le siège social de BAILLY BRUNO ?

Le siège social de BAILLY BRUNO est situé 56 rue du Mont Fleuri, 39130 Saint-Maurice-Crillat.

BAILLY BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLY BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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