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BAILLY DOMINIQUE

Active
Siren902 944 545Entrepreneur individuel71850 Charnay-lès-MâconCréée le 01 avril 2021

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BAILLY DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2021, identifié par le SIREN 902 944 545. Son siège social est situé 7 B RUE Ambroise Paré, 71850 Charnay-lès-Mâcon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BAILLY DOMINIQUE

Dénomination
BAILLY DOMINIQUE
SIREN
902 944 545
SIRET (siège)
902 944 545 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07902944545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 944 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 2021
Siège social
7 B RUE Ambroise Paré, 71850, Charnay-lès-Mâcon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BAILLY DOMINIQUE

Location en meublé non professionnel

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Établissements de BAILLY DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71850 Charnay-lès-MâconSiègeActif

    902 944 545 00026 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820A

  • 71850 Charnay-lès-MâconFermé

    902 944 545 00018 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820A

Conformité de BAILLY DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAILLY DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2021

Questions fréquentes sur BAILLY DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BAILLY DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BAILLY DOMINIQUE est 902 944 545. Le SIRET de son siège social est 902 944 545 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07902944545.

Où se situe le siège social de BAILLY DOMINIQUE ?

Le siège social de BAILLY DOMINIQUE est situé 7 B RUE Ambroise Paré, 71850 Charnay-lès-Mâcon.

BAILLY DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY DOMINIQUE.

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