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BAILLY HUBERT

Active
Siren428 150 007Entrepreneur individuel39190 COUSANCECréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLY HUBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1999 sous le numéro SIREN 428 150 007. Elle est domiciliée 9 rue de l’Eglise, 39190 Cousance. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAILLY HUBERT

Dénomination
BAILLY HUBERT
SIREN
428 150 007
SIRET (siège)
428 150 007 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89428150007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 150 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
9 RUE DE L’EGLISE, 39190, COUSANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAILLY HUBERT

Location de logements

Finances de BAILLY HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY HUBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLY HUBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39190 COUSANCESiègeActif

    428 150 007 00022 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A

  • 39100 DOLEFermé

    428 150 007 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 9491Z

Documents juridiques de BAILLY HUBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLY HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY HUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur BAILLY HUBERT

Quel est le numéro SIREN de BAILLY HUBERT ?

Le numéro SIREN de BAILLY HUBERT est 428 150 007. Le SIRET de son siège social est 428 150 007 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89428150007.

Où se situe le siège social de BAILLY HUBERT ?

Le siège social de BAILLY HUBERT est situé 9 rue de l’Eglise, 39190 Cousance.

BAILLY HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY HUBERT.

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