CheckersProcédures

BAILLY PASCAL

Active
Siren430 613 448100039400 BELLEFONTAINECréée le 12 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 613 448, BAILLY PASCAL est une 1000 créée le 12 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 Lot Michel, 39400 Bellefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAILLY PASCAL

Dénomination
BAILLY PASCAL
SIREN
430 613 448
SIRET (siège)
430 613 448 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79430613448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 613 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 janvier 1999
Siège social
141 LOT MICHEL, 39400, BELLEFONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAILLY PASCAL

Location de logements

Finances de BAILLY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLY PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39400 BELLEFONTAINESiègeActif

    430 613 448 00025 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A

  • 39300 SUPTFermé

    430 613 448 00017 · ouvert le 12 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAILLY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1999

Questions fréquentes sur BAILLY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BAILLY PASCAL ?

Le numéro SIREN de BAILLY PASCAL est 430 613 448. Le SIRET de son siège social est 430 613 448 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79430613448.

Où se situe le siège social de BAILLY PASCAL ?

Le siège social de BAILLY PASCAL est situé 141 Lot Michel, 39400 Bellefontaine.

BAILLY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Bellefontaine

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bellefontaine

Entreprises du même secteur à Bellefontaine

Entreprises à Bellefontaine

Toutes les entreprises à Bellefontaine