BAILLY-SALINS JACQUES

Active

Siren400 708 095Entrepreneur individuel39110 SALINS-LES-BAINSCréée le 01 janvier 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 708 095, BAILLY-SALINS JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1993. Elle est domiciliée rue de la Liberte, 39110 Salins-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 020B.

Fiche d'identité de BAILLY-SALINS JACQUES

INSEE

Dénomination: BAILLY-SALINS JACQUES
SIREN: 400 708 095
SIRET (siège): 400 708 095 00015
N° TVA intracommunautaire: FR96400708095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 708 095
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 020B
Date de création: 01 janvier 1993
Siège social: RUE DE LA LIBERTE, 39110, SALINS-LES-BAINS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BAILLY-SALINS JACQUES

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Finances de BAILLY-SALINS JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY-SALINS JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAILLY-SALINS JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

39110 SALINS-LES-BAINSSiègeFermé
400 708 095 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 020B

Documents juridiques de BAILLY-SALINS JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BAILLY-SALINS JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY-SALINS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY-SALINS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY-SALINS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY-SALINS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY-SALINS JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur BAILLY-SALINS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BAILLY-SALINS JACQUES ?

Le numéro SIREN de BAILLY-SALINS JACQUES est 400 708 095. Le SIRET de son siège social est 400 708 095 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96400708095.

Où se situe le siège social de BAILLY-SALINS JACQUES ?

Le siège social de BAILLY-SALINS JACQUES est situé rue de la Liberte, 39110 Salins-les-Bains.