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BAINE MODE

Active
Siren417 545 142SARL13001 MARSEILLE 1Créée le 26 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAINE MODE est une SARL immatriculée le 26 janvier 1998 sous le numéro SIREN 417 545 142. Son siège social est situé 16 Crs Belsunce, 13001 Marseille 1. L'entreprise déclare le code NAF 511L comme activité principale.

Fiche d'identité de BAINE MODE

Dénomination
BAINE MODE
SIREN
417 545 142
SIRET (siège)
417 545 142 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39417545142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 545 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511L
Date de création
26 janvier 1998
Siège social
16 CRS BELSUNCE, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAINE MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAINE MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAINE MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    417 545 142 00016 · ouvert le 26 janvier 1998 · NAF 511L

Documents juridiques de BAINE MODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de BAINE MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAINE MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAINE MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAINE MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAINE MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAINE MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAINE MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1998

Questions fréquentes sur BAINE MODE

Quel est le numéro SIREN de BAINE MODE ?

Le numéro SIREN de BAINE MODE est 417 545 142. Le SIRET de son siège social est 417 545 142 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39417545142.

Où se situe le siège social de BAINE MODE ?

Le siège social de BAINE MODE est situé 16 Crs Belsunce, 13001 Marseille 1.

BAINE MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAINE MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAINE MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAINE MODE.

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