FRANCE IMPORT
ActiveFRANCE IMPORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 315 216 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Mazenod, 13002 Marseille 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511L.
Fiche d'identité de FRANCE IMPORT
INSEE- Dénomination
- FRANCE IMPORT
- SIREN
- 315 216 432
- SIRET (siège)
- 315 216 432 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91315216432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 216 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511L
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 28 RUE MAZENOD, 13002, MARSEILLE 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE IMPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE IMPORT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE IMPORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13002 MARSEILLE 2SiègeFermé
315 216 432 00015 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 511L
Documents juridiques de FRANCE IMPORT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCE IMPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE IMPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE IMPORT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/07004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 mars 2024 · N° 19/19445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/09329
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/09329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-14.848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE IMPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE IMPORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur FRANCE IMPORT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE IMPORT ?
Le numéro SIREN de FRANCE IMPORT est 315 216 432. Le SIRET de son siège social est 315 216 432 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91315216432.
Où se situe le siège social de FRANCE IMPORT ?
Le siège social de FRANCE IMPORT est situé 28 rue Mazenod, 13002 Marseille 2.
FRANCE IMPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE IMPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE IMPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE IMPORT.
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