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BAINS-LUXE

Active
Siren907 617 070SAS70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 26 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BAINS-LUXE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 617 070. Elle est domiciliée 1 rue Victor Genoux, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. BULENT AGCA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAINS-LUXE

Dénomination
BAINS-LUXE
SIREN
907 617 070
SIRET (siège)
907 617 070 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15907617070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 617 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
26 novembre 2021
Siège social
1 RUE VICTOR GENOUX, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAINS-LUXE

café, restaurant, brasserie

Finances de BAINS-LUXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAINS-LUXE

BA

BULENT AGCA

Président de SAS

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2023

Anciens dirigeants (1)

TP

Tatiana PEKHLIVAN

Président · de novembre 2021 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAINS-LUXE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    907 617 070 00012 · ouvert le 05 novembre 2021 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BAINS-LUXE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BAINS-LUXE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAINS-LUXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAINS-LUXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAINS-LUXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAINS-LUXE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAINS-LUXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAINS-LUXE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Président : AGCA Bülent

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculée le 2021-11-26 · Début d'activité : 2021-11-05

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2021

Questions fréquentes sur BAINS-LUXE

Quel est le numéro SIREN de BAINS-LUXE ?

Le numéro SIREN de BAINS-LUXE est 907 617 070. Le SIRET de son siège social est 907 617 070 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15907617070.

Qui dirige BAINS-LUXE ?

BAINS-LUXE est dirigée par BULENT AGCA, président de sas.

Où se situe le siège social de BAINS-LUXE ?

Le siège social de BAINS-LUXE est situé 1 rue Victor Genoux, 70300 Luxeuil-les-Bains.

BAINS-LUXE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAINS-LUXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAINS-LUXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAINS-LUXE.

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