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JAFAC

Active
Siren812 875 557SARL70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 04 août 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

JAFAC est une SARL immatriculée le 4 août 2015 sous le numéro SIREN 812 875 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Grammont, 70300 Luxeuil-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par CELIA JOUNIAUX, gérant.

Fiche d'identité de JAFAC

Dénomination
JAFAC
SIREN
812 875 557
SIRET (siège)
812 875 557 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26812875557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 875 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
04 août 2015
Siège social
1 RUE DE GRAMMONT, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JAFAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAFAC

CJ

CELIA JOUNIAUX

Gérant

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

CR

Célia né JOUNIAUX ROMELOT

Gérant · de août 2015 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAFAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeFermé

    812 875 557 00017 · ouvert le 24 juillet 2015 · NAF 5630Z

Documents juridiques de JAFAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de JAFAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAFAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAFAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2017. Clôturée le 05 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2019 · publié le 13 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 07 avril 2018 · publié le 18 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 07 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2017, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAFAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAFAC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-04-07 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2017, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-04 · Début d'activité : 2015-07-24

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2015

Questions fréquentes sur JAFAC

Quel est le numéro SIREN de JAFAC ?

Le numéro SIREN de JAFAC est 812 875 557. Le SIRET de son siège social est 812 875 557 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26812875557.

Qui dirige JAFAC ?

JAFAC est dirigée par CELIA JOUNIAUX, gérant.

Où se situe le siège social de JAFAC ?

Le siège social de JAFAC est situé 1 rue de Grammont, 70300 Luxeuil-les-Bains.

JAFAC est-elle toujours en activité ?

Oui, JAFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAFAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAFAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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