BAIS ESTELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 437 742 018, BAIS ESTELLE est un entrepreneur individuel créé le 3 janvier 2001. Elle est domiciliée 17 PL Gutenberg, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par ESTELLE BAIS en qualité de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.
Fiche d'identité de BAIS ESTELLE
INSEE- Dénomination
- BAIS ESTELLE
- SIREN
- 437 742 018
- SIRET (siège)
- 437 742 018 00074
- N° TVA intracommunautaire
- FR05437742018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 742 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 03 janvier 2001
- Siège social
- 17 PL Gutenberg, 69300, Caluire-et-Cuire
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de BAIS ESTELLE
AVOCAT
Finances de BAIS ESTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAIS ESTELLE
INSEEPersonne ayant le pouvoir d’engager l’établissement
Depuis la création (03 janvier 2001) · 25 ans
Établissements de BAIS ESTELLE
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 69300 Caluire-et-CuireSiègeActif
437 742 018 00074 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6910Z
- 13001 MARSEILLE 1Fermé
437 742 018 00017 · ouvert le 03 janvier 2001 · NAF 741A
- 13006 MARSEILLE 6Fermé
437 742 018 00025 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 741A
- 97150 SAINT MARTINFermé
437 742 018 00033 · ouvert le 25 juin 2005 · NAF 6910Z
- 69390 VernaisonFermé
437 742 018 00041 · ouvert le 06 juillet 2016 · NAF 6910Z
- 69530 OrliénasFermé
437 742 018 00058 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6910Z
- 69700 MontagnyFermé
437 742 018 00066 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BAIS ESTELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAIS ESTELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIS ESTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAIS ESTELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAIS ESTELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 octobre 2023. Clôturée le 28 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2026 · publié le 04 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Clôture pour insuffisance d'actif - Désigne la Selarl JEROME ALLAIS prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS - Immeuble l’Europe 62 Rue de Bonnel 69448 LYON Cedex 03 en qualité de mandataire ad hoc ayant pour mission de poursuivre les instances en cours conformément à l'article L643-9 alinéa 3 du code de commerce. - N° RG : 22/00040
Jugement du 12 octobre 2023 · publié le 31 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, prise en la personne de Maître Jérôme Allais, immeuble l’Europe, 62 rue de Bonnel, 69003 Lyon - N° RG : 22/00040
Jugement du 28 juillet 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire par la SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS, au greffe de la chambre des procédures collectives du TJ de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00040
Jugement du 28 juillet 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS, au greffe de la chambre des procédures collectives du TJ de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00040
Jugement du 26 octobre 2022 · publié le 08 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 avril 2021. Mandataire judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS, immeuble l’Europe, 62, rue de Bonnel, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/00040
Aucune mention de BAIS ESTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAIS ESTELLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-28 · Clôture pour insuffisance d'actif - Désigne la Selarl JEROME ALLAIS prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS - Immeuble l’Europe 62 Rue de Bonnel 69448 LYON Cedex 03 en qualité de mandataire ad hoc ayant pour mission de poursuivre les instances en cours conformément à l'article L643-9 alinéa 3 du code de commerce. - N° RG : 22/00040
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-28 · Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS, au greffe de la chambre des procédures collectives du TJ de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00040
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-28 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire par la SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS, au greffe de la chambre des procédures collectives du TJ de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00040
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-12 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, prise en la personne de Maître Jérôme Allais, immeuble l’Europe, 62 rue de Bonnel, 69003 Lyon - N° RG : 22/00040
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-26 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 avril 2021. Mandataire judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS, immeuble l’Europe, 62, rue de Bonnel, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/00040
- création
Date d'effet : 03 janvier 2001
Questions fréquentes sur BAIS ESTELLE
Quel est le numéro SIREN de BAIS ESTELLE ?
Le numéro SIREN de BAIS ESTELLE est 437 742 018. Le SIRET de son siège social est 437 742 018 00074. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05437742018.
Qui dirige BAIS ESTELLE ?
BAIS ESTELLE est dirigée par ESTELLE BAIS, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.
Où se situe le siège social de BAIS ESTELLE ?
Le siège social de BAIS ESTELLE est situé 17 PL Gutenberg, 69300 Caluire-et-Cuire.
BAIS ESTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAIS ESTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAIS ESTELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAIS ESTELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
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