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BAIS HERVE

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Siren316 958 255Entrepreneur individuel11150 BRAMCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 316 958 255, BAIS HERVE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée 8 B rue de la Liberte, 11150 Bram. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003B.

Fiche d'identité de BAIS HERVE

Dénomination
BAIS HERVE
SIREN
316 958 255
SIRET (siège)
316 958 255 00036
N° TVA intracommunautaire
FR73316958255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 958 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
8 B RUE DE LA LIBERTE, 11150, BRAM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAIS HERVE

Autre création artistique

Finances de BAIS HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAIS HERVE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAIS HERVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11150 BRAMSiègeActif

    316 958 255 00036 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 9003B

  • 64310 SAREFermé

    316 958 255 00028 · ouvert le 04 juillet 1997 · NAF 526E

Documents juridiques de BAIS HERVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAIS HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIS HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAIS HERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAIS HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAIS HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAIS HERVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur BAIS HERVE

Quel est le numéro SIREN de BAIS HERVE ?

Le numéro SIREN de BAIS HERVE est 316 958 255. Le SIRET de son siège social est 316 958 255 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73316958255.

Où se situe le siège social de BAIS HERVE ?

Le siège social de BAIS HERVE est situé 8 B rue de la Liberte, 11150 Bram.

BAIS HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAIS HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAIS HERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAIS HERVE.

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