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BAISI

Active
Siren490 677 986SCI74700 DOMANCYCréée le 22 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

BAISI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 677 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 Rte de Letraz, 74700 Domancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FAVRET, gérant.

Fiche d'identité de BAISI

Dénomination
BAISI
SIREN
490 677 986
SIRET (siège)
490 677 986 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91490677986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 677 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 660 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2006
Siège social
158 RTE DE LETRAZ, 74700, DOMANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAISI

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de BAISI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAISI

PF

PATRICK FAVRET

Gérant

IM

ISABELLE MATTUZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de BAISI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 DOMANCYSiègeActif

    490 677 986 00013 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAISI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de BAISI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAISI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAISI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAISI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAISI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAISI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAISI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    MATTUZZI Isabelle nom d'usage : FAVRET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2006

Questions fréquentes sur BAISI

Quel est le numéro SIREN de BAISI ?

Le numéro SIREN de BAISI est 490 677 986. Le SIRET de son siège social est 490 677 986 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91490677986.

Qui dirige BAISI ?

BAISI est dirigée par PATRICK FAVRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAISI ?

Le siège social de BAISI est situé 158 Rte de Letraz, 74700 Domancy.

BAISI est-elle toujours en activité ?

Oui, BAISI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAISI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAISI.

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