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DESEB

Active
Siren752 456 178SCI74700 DOMANCYCréée le 26 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DESEB est une SCI immatriculée le 26 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 456 178. Elle est domiciliée 597 Che de la Pallud, 74700 Domancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN BERGNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DESEB

Dénomination
DESEB
SIREN
752 456 178
SIRET (siège)
752 456 178 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66752456178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 456 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2012
Siège social
597 CHE DE LA PALLUD, 74700, DOMANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESEB

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immeubles bâtis ou non.

Finances de DESEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESEB

SB

SEBASTIEN BERGNA

Gérant

Depuis la création (26 juin 2012) · 14 ans

DB

DENIS BERGNA

Autre

Depuis la création (26 juin 2012) · 14 ans

Établissements de DESEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 DOMANCYSiègeActif

    752 456 178 00017 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DESEB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de DESEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESEB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2012

Questions fréquentes sur DESEB

Quel est le numéro SIREN de DESEB ?

Le numéro SIREN de DESEB est 752 456 178. Le SIRET de son siège social est 752 456 178 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66752456178.

Qui dirige DESEB ?

DESEB est dirigée par SEBASTIEN BERGNA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DESEB ?

Le siège social de DESEB est situé 597 Che de la Pallud, 74700 Domancy.

DESEB est-elle toujours en activité ?

Oui, DESEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESEB.

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