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BAITE'IMMO

Active
Siren513 160 770SARL26700 PIERRELATTECréée le 01 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAITE'IMMO est une SARL immatriculée le 1er juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 160 770. Son siège social est situé 13 Pl Xavier Taillade, 26700 Pierrelatte. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de BAITE'IMMO

Dénomination
BAITE'IMMO
SIREN
513 160 770
SIRET (siège)
513 160 770 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75513160770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 160 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
13 PL XAVIER TAILLADE, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAITE'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAITE'IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAITE'IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeFermé

    513 160 770 00014 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BAITE'IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de BAITE'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAITE'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAITE'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAITE'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAITE'IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAITE'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAITE'IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur BAITE'IMMO

Quel est le numéro SIREN de BAITE'IMMO ?

Le numéro SIREN de BAITE'IMMO est 513 160 770. Le SIRET de son siège social est 513 160 770 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75513160770.

Où se situe le siège social de BAITE'IMMO ?

Le siège social de BAITE'IMMO est situé 13 Pl Xavier Taillade, 26700 Pierrelatte.

BAITE'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAITE'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAITE'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAITE'IMMO.

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