BALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BALA est une SARL immatriculée le 1er décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 420 294. Elle est domiciliée 5 rue Notre-Dame de Bonne Nouvelle, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de BALA
INSEE- Dénomination
- BALA
- SIREN
- 393 420 294
- SIRET (siège)
- 393 420 294 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08393420294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 420 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 01 décembre 1993
- Siège social
- 5 RUE NOTRE-DAME DE BONNE NOUVELLE, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BALA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
393 420 294 00018 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 514C
Documents juridiques de BALA
INPIComptes annuels de BALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01961
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01959
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00293
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00067
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00034
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/00217
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02738
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/22709
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/20249
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/18151
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 04 juillet 2017 · N° 15/02166
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-13.110
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 1998 · N° 97-82.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 1993 · N° 92-84.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 1991 · N° 91-81.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1993
Questions fréquentes sur BALA
Quel est le numéro SIREN de BALA ?
Le numéro SIREN de BALA est 393 420 294. Le SIRET de son siège social est 393 420 294 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08393420294.
Où se situe le siège social de BALA ?
Le siège social de BALA est situé 5 rue Notre-Dame de Bonne Nouvelle, 75002 Paris 2.
BALA est-elle toujours en activité ?
Oui, BALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALA.
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