BALANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 548 432, BALANCE est une SARL créée le 22 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE des Courses, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Lionel TROTTMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BALANCE
INSEE- Dénomination
- BALANCE
- SIREN
- 949 548 432
- SIRET (siège)
- 949 548 432 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39949548432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 548 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SARL nationale
- Capital social
- 8 010 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 22 mars 2023
- Siège social
- 1 CHE des Courses, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALANCE
L'achat et la vente par tous moyens, en gros ou en détail, de tous biens ou services non règlementés ; La propriété et/ou l'exploitation de tous fonds de commerce ou concession, de restaurant, brasserie, snack, sandwicherie, salon de thé, glacier, ainsi que toutes activités annexes relevant de ce secteur ; La création de visuel, l'impression sur tous supports de logo ou autre identité visuelle ; L'organisation d'évènements.
Finances de BALANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALANCE
INSEEGérant
Gérant
Établissements de BALANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeActif
949 548 432 00010 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de BALANCE
INPIComptes annuels de BALANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALANCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/01280
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00103
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02374
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00135
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002569
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002563
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53352
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/52590
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/51489
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/51285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52186
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 05 juin 2026 · N° 13/02036
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00020
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00265
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00094
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Décision du 30 mai 2026 · N° 26/01079
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/51059
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/51014
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00078
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/53568
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00735
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01037
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025R00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/57517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/56819
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00700
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/57474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/56448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/57670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/57005
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 21/01862
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/56336
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/16962
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01429
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025003866
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Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00383
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/53232
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01009
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/53589
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025004753
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025J00056
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025003304
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/02224
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025042003
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/03983
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/04342
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025071281
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025001256
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/03013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/03012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/03017
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/05572
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025L02561
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00738
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/05526
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Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025000084
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Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/01322
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01066
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/05132
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/50937
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00873
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025J00028
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/08387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/51004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/02328
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/08440
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04108
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/50253
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/58584
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/06346
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/56347
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01429
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 mars 2025 · N° 25/00387
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/02117
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2024L00382
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Tribunal judiciaire, référés
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00939
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024J02275
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2025000075
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024F02198
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00317
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00881
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/54076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/04918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2024 · N° 23/59288
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/08828
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
TROTTMANN Lionel nom d'usage : TROTTMANN n'est plus gérant. TROTTMANN Lionel nom d'usage : TROTTMANN devient liquidateur. TROTTMANN Eddy nom d'usage : TROTTMANN n'est plus gérant. SCHMITT Sarah nom d'usage : SCHMITT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01
- création
Questions fréquentes sur BALANCE
Quel est le numéro SIREN de BALANCE ?
Le numéro SIREN de BALANCE est 949 548 432. Le SIRET de son siège social est 949 548 432 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39949548432.
Qui dirige BALANCE ?
BALANCE est dirigée par Lionel TROTTMANN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALANCE ?
Le siège social de BALANCE est situé 1 CHE des Courses, 31100 Toulouse.
BALANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BALANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALANCE.
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