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BALAYA

Active
Siren512 364 555Société civile64160 SAINT-JAMMESCréée le 15 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
369 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 364 555, BALAYA est une société civile créée le 15 mai 2009. Elle est domiciliée 4 Lot Bellevue, 64160 Saint-Jammes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNICK BASPEYRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BALAYA

Dénomination
BALAYA
SIREN
512 364 555
SIRET (siège)
512 364 555 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55512364555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 364 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
369 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 2009
Siège social
4 LOT BELLEVUE, 64160, SAINT-JAMMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALAYA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, droits sociaux, titres de portefeuille de valeurs mobilières dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de BALAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALAYA

CB

CATHERINE BASPEYRAS

Autre

Depuis la création (15 mai 2009) · 17 ans

DB

DOMINIQUE BASPEYRAS

Autre

Depuis la création (15 mai 2009) · 17 ans

AB

ANNICK BASPEYRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2009) · 17 ans

Établissements de BALAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 SAINT-JAMMESSiègeActif

    512 364 555 00015 · ouvert le 27 mars 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de BALAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de BALAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALAYA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-15 · Début d'activité : 2009-03-27

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2009

Questions fréquentes sur BALAYA

Quel est le numéro SIREN de BALAYA ?

Le numéro SIREN de BALAYA est 512 364 555. Le SIRET de son siège social est 512 364 555 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55512364555.

Qui dirige BALAYA ?

BALAYA est dirigée par ANNICK BASPEYRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BALAYA ?

Le siège social de BALAYA est situé 4 Lot Bellevue, 64160 Saint-Jammes.

BALAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BALAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALAYA.

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