BALI SARL
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 097 874, BALI SARL est une SARL créée le 30 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Auguste Renoir, 25000 Besancon. BALI SARL relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).
Fiche d'identité de BALI SARL
INSEE- Dénomination
- BALI SARL
- SIREN
- 512 097 874
- SIRET (siège)
- 512 097 874 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68512097874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 097 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 30 avril 2009
- Siège social
- 2 RUE AUGUSTE RENOIR, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALI SARL
REVETEMENTS DE FACADES
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Finances de BALI SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALI SARL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (4)
Gérant non associé · de mars 2010 à mai 2014
Gérant non associé · de décembre 2009 à mars 2010
Gérant non associé · de septembre 2009 à décembre 2009
Gérant non associé · de avril 2009 à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BALI SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
512 097 874 00014 · ouvert le 10 octobre 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BALI SARL
INPIConformité de BALI SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALI SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2013. Clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame AKBAS Hulya ancienne gérante de la Sarl BALI pour une durée de 10 ans ans.
Jugement du 11 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALI SARL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 07 août 2026 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025F00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02134
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Tribunal de commerce, cCC
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002597
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01854
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00085
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Décision du 01 juin 2026 · N° 18/00099
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00043
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00975
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04520
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/08492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/04056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALI SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BALI SARL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 mars 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame AKBAS Hulya ancienne gérante de la Sarl BALI pour une durée de 10 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : SASKIN Hulya né(e) AKBAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : YURTSEVEN Suleyman
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : SASKIN Ahmet
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-27 · Début d'activité : 2008-10-10
- création
Date d'effet : 30 avril 2009
Questions fréquentes sur BALI SARL
Quel est le numéro SIREN de BALI SARL ?
Le numéro SIREN de BALI SARL est 512 097 874. Le SIRET de son siège social est 512 097 874 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68512097874.
Où se situe le siège social de BALI SARL ?
Le siège social de BALI SARL est situé 2 rue Auguste Renoir, 25000 Besancon.
BALI SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BALI SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALI SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALI SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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