CheckersProcédures

BALL

Active
Siren419 002 803654067190 MUTZIGCréée le 08 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

BALL est une 6540 immatriculée le 8 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 002 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Source, 67190 Mutzig. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCEL BALL, gérant.

Fiche d'identité de BALL

Dénomination
BALL
SIREN
419 002 803
SIRET (siège)
419 002 803 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68419002803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 002 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 1998
Siège social
1 RUE DE LA SOURCE, 67190, MUTZIG
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BALL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALL

MB

MARCEL BALL

Gérant

Depuis la création (08 juin 1998) · 28 ans

Établissements de BALL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67190 MUTZIGSiègeActif

    419 002 803 00015 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de BALL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de BALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1998

Questions fréquentes sur BALL

Quel est le numéro SIREN de BALL ?

Le numéro SIREN de BALL est 419 002 803. Le SIRET de son siège social est 419 002 803 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68419002803.

Qui dirige BALL ?

BALL est dirigée par MARCEL BALL, gérant.

Où se situe le siège social de BALL ?

Le siège social de BALL est situé 1 rue de la Source, 67190 Mutzig.

BALL est-elle toujours en activité ?

Oui, BALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALL.

Entreprises similaires

Même activité à Mutzig

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mutzig

Entreprises du même secteur à Mutzig

Entreprises à Mutzig

Toutes les entreprises à Mutzig