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SCI SOEURS

Active
Siren440 327 922SCI67190 MUTZIGCréée le 23 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 327 922, SCI SOEURS est une SCI créée le 23 janvier 2002. Son siège social est situé 9 rue de la Trinite Mutzig, 67190 Mutzig. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE NOUSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SOEURS

Dénomination
SCI SOEURS
SIREN
440 327 922
SIRET (siège)
440 327 922 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45440327922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 327 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2002
Siège social
9 RUE DE LA TRINITE MUTZIG, 67190, MUTZIG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOEURS

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ACQUISITION ET CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI SOEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOEURS

MN

MONIQUE NOUSSE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

RS

ROLAND SPANIER

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SOEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67190 MUTZIGSiègeActif

    440 327 922 00017 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOEURS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOEURS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOEURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI SOEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI SOEURS ?

Le numéro SIREN de SCI SOEURS est 440 327 922. Le SIRET de son siège social est 440 327 922 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45440327922.

Qui dirige SCI SOEURS ?

SCI SOEURS est dirigée par MONIQUE NOUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOEURS ?

Le siège social de SCI SOEURS est situé 9 rue de la Trinite Mutzig, 67190 Mutzig.

SCI SOEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOEURS.

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