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BALLA CONSTRUCTION

Active
Siren789 094 323SARL25000 BESANCONCréée le 06 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BALLA CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 6 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 094 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av de l'Ile de France Entree B, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. ALFRED BALLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BALLA CONSTRUCTION

Dénomination
BALLA CONSTRUCTION
SIREN
789 094 323
SIRET (siège)
789 094 323 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18789094323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 094 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
06 novembre 2012
Siège social
12 AV DE L'ILE DE FRANCE ENTREE B, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALLA CONSTRUCTION

CONSTRUCTION, RENOVATION DOMAINE DU BTP.

Finances de BALLA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALLA CONSTRUCTION

AB

ALFRED BALLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de BALLA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    789 094 323 00019 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 4120B

Documents juridiques de BALLA CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BALLA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALLA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALLA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALLA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2021. Clôturée le 30 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2022 · publié le 08 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2021 · publié le 16 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Janvier 2020 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2017 · publié le 05 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 12 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Arrêt de la Cour d'Appel de BESANCON en date du 05/10/2016 annulant le jugement rendu le 16 mars 2016 par le tribunal de commerce de Besançon qui avait converti en liquidation judiciaire simplifiée le redressement judiciaire de la SARL BALLA CONSTRUCTION - immatriculée: RCS BESANCON 789.094.323 - siège social : 12 avenue de l'Ile de France - 25000 BESANCON .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BALLA CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALLA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALLA CONSTRUCTION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-07 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Janvier 2020 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 16 mars 2016 · Arrêt de la Cour d'Appel de BESANCON en date du 05/10/2016 annulant le jugement rendu le 16 mars 2016 par le tribunal de commerce de Besançon qui avait converti en liquidation judiciaire simplifiée le redressement judiciaire de la SARL BALLA CONSTRUCTION - immatriculée: RCS BESANCON 789.094.323 - siège social : 12 avenue de l'Ile de France - 25000 BESANCON .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2012

Questions fréquentes sur BALLA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BALLA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BALLA CONSTRUCTION est 789 094 323. Le SIRET de son siège social est 789 094 323 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18789094323.

Qui dirige BALLA CONSTRUCTION ?

BALLA CONSTRUCTION est dirigée par ALFRED BALLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BALLA CONSTRUCTION ?

Le siège social de BALLA CONSTRUCTION est situé 12 av de l'Ile de France Entree B, 25000 Besancon.

BALLA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BALLA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALLA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALLA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

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