ENER'FRANCHE COMTE

Active

Siren538 132 051SARL25000 BESANCONCréée le 01 décembre 2011

4120B · Construction d'autres bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ENER'FRANCHE COMTE est une SARL immatriculée le 1er décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 132 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de Vesoul, 25000 Besancon. ENER'FRANCHE COMTE relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).

Fiche d'identité de ENER'FRANCHE COMTE

INSEE

Dénomination: ENER'FRANCHE COMTE
SIREN: 538 132 051
SIRET (siège): 538 132 051 00029
N° TVA intracommunautaire: FR42538132051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 132 051
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création: 01 décembre 2011
Siège social: 29 RUE DE VESOUL, 25000, BESANCON
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de ENER'FRANCHE COMTE

Construction d'autres bâtiments

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Finances de ENER'FRANCHE COMTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENER'FRANCHE COMTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ENER'FRANCHE COMTE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
538 132 051 00029 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4120B
25000 BESANCONFermé
538 132 051 00011 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4799A

Documents juridiques de ENER'FRANCHE COMTE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2013

Acte

Dépôt du 05 octobre 2012

Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

Acte

Conformité de ENER'FRANCHE COMTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENER'FRANCHE COMTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2013. Clôturée le 05 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENER'FRANCHE COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENER'FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENER'FRANCHE COMTE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 octobre 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
18 octobre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 octobre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
31 juillet 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur ENER'FRANCHE COMTE

Quel est le numéro SIREN de ENER'FRANCHE COMTE ?

Le numéro SIREN de ENER'FRANCHE COMTE est 538 132 051. Le SIRET de son siège social est 538 132 051 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42538132051.

Où se situe le siège social de ENER'FRANCHE COMTE ?

Le siège social de ENER'FRANCHE COMTE est situé 29 rue de Vesoul, 25000 Besancon.