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BALLAT JEAN

Active
Siren776 698 490Entrepreneur individuel12160 BARAQUEVILLECréée le 01 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BALLAT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2002 sous le numéro SIREN 776 698 490. Son siège social est situé 288 rue de l’Arbre de la Garde, 12160 Baraqueville. BALLAT JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BALLAT JEAN

Dénomination
BALLAT JEAN
SIREN
776 698 490
SIRET (siège)
776 698 490 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88776698490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 698 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
288 RUE DE L’ARBRE DE LA GARDE, 12160, BARAQUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALLAT JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BALLAT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12160 BARAQUEVILLESiègeFermé

    776 698 490 00013 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Conformité de BALLAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALLAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BALLAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BALLAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur BALLAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de BALLAT JEAN ?

Le numéro SIREN de BALLAT JEAN est 776 698 490. Le SIRET de son siège social est 776 698 490 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88776698490.

Où se situe le siège social de BALLAT JEAN ?

Le siège social de BALLAT JEAN est situé 288 rue de l’Arbre de la Garde, 12160 Baraqueville.

BALLAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BALLAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALLAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALLAT JEAN.

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