BALLEROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 829 892, BALLEROY est une SCI créée le 30 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de Babylone, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Mélissa MERBOUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BALLEROY
INSEE- Dénomination
- BALLEROY
- SIREN
- 938 829 892
- SIRET (siège)
- 938 829 892 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16938829892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 829 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2024
- Siège social
- 6 RUE de Babylone, 75007, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALLEROY
l'acquisition, l'apport, la propriété, la gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de BALLEROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALLEROY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2024) · 1 an
Établissements de BALLEROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 ParisSiègeActif
938 829 892 00018 · ouvert le 19 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALLEROY
INPIComptes annuels de BALLEROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALLEROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALLEROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALLEROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALLEROY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-14.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 91-16.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALLEROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALLEROY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-30 · Début d'activité : 2024-12-19
- création
Date d'effet : 30 décembre 2024
Questions fréquentes sur BALLEROY
Quel est le numéro SIREN de BALLEROY ?
Le numéro SIREN de BALLEROY est 938 829 892. Le SIRET de son siège social est 938 829 892 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16938829892.
Qui dirige BALLEROY ?
BALLEROY est dirigée par Mélissa MERBOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALLEROY ?
Le siège social de BALLEROY est situé 6 RUE de Babylone, 75007 Paris.
BALLEROY est-elle toujours en activité ?
Oui, BALLEROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALLEROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALLEROY.
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