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BALMA JEAN

Active
Siren408 621 670Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 11 juillet 1996

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 408 621 670, BALMA JEAN est un entrepreneur individuel créé le 11 juillet 1996. Elle est domiciliée Pl Saint Pierre Kiosque Presse, 31000 Toulouse. BALMA JEAN relève du secteur commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de BALMA JEAN

Dénomination
BALMA JEAN
SIREN
408 621 670
SIRET (siège)
408 621 670 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71408621670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 621 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
11 juillet 1996
Siège social
PL SAINT PIERRE KIOSQUE PRESSE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BALMA JEAN

Vente de presse et de fleurs l'hiver, de presse, de glaces, d'eaux minérales, de jus de fruit bio au printemps et en été.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BALMA JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    408 621 670 00020 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4762Z

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    408 621 670 00012 · NAF 553B

Documents juridiques de BALMA JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Conformité de BALMA JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALMA JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2017. Clôturée le 09 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2019 · publié le 12 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BALMA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BALMA JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1996

Questions fréquentes sur BALMA JEAN

Quel est le numéro SIREN de BALMA JEAN ?

Le numéro SIREN de BALMA JEAN est 408 621 670. Le SIRET de son siège social est 408 621 670 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71408621670.

Où se situe le siège social de BALMA JEAN ?

Le siège social de BALMA JEAN est situé Pl Saint Pierre Kiosque Presse, 31000 Toulouse.

BALMA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BALMA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALMA JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALMA JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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