BALMORAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BALMORAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 226 411. Elle est domiciliée 15 rue du Marche, 67210 Obernai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS GIROLT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BALMORAL
INSEE- Dénomination
- BALMORAL
- SIREN
- 913 226 411
- SIRET (siège)
- 913 226 411 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90913226411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 226 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2022
- Siège social
- 15 RUE DU MARCHE, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALMORAL
L'acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, la construction, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, et la gestion de ces participations, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social, l'octroi de toutes hypothéques et de garanties sur les actifs sociaux nécessaires à la réalisation de l'objet social, l'aliénation au moyen de ventes, échanges ou apport en société des immeubles de la société.
Finances de BALMORAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALMORAL
INSEEÉtablissements de BALMORAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeActif
913 226 411 00019 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALMORAL
INPIComptes annuels de BALMORAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALMORAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALMORAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALMORAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALMORAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 février 2025 · N° 21/19850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-19.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-14.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-16.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALMORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALMORAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Gérant : GIROLT Jean-Louis
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-06 · Début d'activité : 2022-04-15
- création
Date d'effet : 06 mai 2022
Questions fréquentes sur BALMORAL
Quel est le numéro SIREN de BALMORAL ?
Le numéro SIREN de BALMORAL est 913 226 411. Le SIRET de son siège social est 913 226 411 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90913226411.
Qui dirige BALMORAL ?
BALMORAL est dirigée par JEAN-LOUIS GIROLT, gérant.
Où se situe le siège social de BALMORAL ?
Le siège social de BALMORAL est situé 15 rue du Marche, 67210 Obernai.
BALMORAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BALMORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALMORAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALMORAL.
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