BALT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
BALT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 555 571. Son siège social est situé 40 RUE DE LONGUEVILLE Saint Pierre d'Autils, 27950 La Chapelle-Longueville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BEATRICE CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BALT
INSEE- Dénomination
- BALT
- SIREN
- 804 555 571
- SIRET (siège)
- 804 555 571 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11804555571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 555 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2014
- Siège social
- 40 RUE DE LONGUEVILLE Saint Pierre d'Autils, 27950, LA CHAPELLE-LONGUEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALT
Acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention d'ouvertures de crédit.
Finances de BALT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de BALT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27950 LA CHAPELLE-LONGUEVILLESiègeActif
804 555 571 00012 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALT
INPIComptes annuels de BALT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-13.254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/19414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2024L04416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 février 2024 · N° 23/07928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 31 janvier 2024 · N° 19/13574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/07928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/04020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-15
- création
Date d'effet : 15 septembre 2014
Questions fréquentes sur BALT
Quel est le numéro SIREN de BALT ?
Le numéro SIREN de BALT est 804 555 571. Le SIRET de son siège social est 804 555 571 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11804555571.
Qui dirige BALT ?
BALT est dirigée par BEATRICE CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALT ?
Le siège social de BALT est situé 40 RUE DE LONGUEVILLE Saint Pierre d'Autils, 27950 La Chapelle-Longueville.
BALT est-elle toujours en activité ?
Oui, BALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALT.
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