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BUSPAT

Active
Siren832 881 916Société civile27950 LA CHAPELLE-LONGUEVILLECréée le 25 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BUSPAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 881 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue du Puits, 27950 La Chapelle-Longueville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL BUSTOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BUSPAT

Dénomination
BUSPAT
SIREN
832 881 916
SIRET (siège)
832 881 916 00023
N° TVA intracommunautaire
FR62832881916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 881 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2017
Siège social
41 RUE DU PUITS, 27950, LA CHAPELLE-LONGUEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUSPAT

Prendre toutes participations dans toutes sociétés, immobilières ou non, détenir toutes participations, assurer la gestion de ces participations, participer à ce titre à la vie des entreprises, gestion, administration et exploitation sous toutes formes de tous terrains, immeubles

Finances de BUSPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSPAT

EB

EMMA BUSTOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2017) · 9 ans

EB

EMMANUEL BUSTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2017) · 9 ans

TB

THOMAS BUSTOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de BUSPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27950 LA CHAPELLE-LONGUEVILLESiègeActif

    832 881 916 00023 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 27600 GAILLONFermé

    832 881 916 00015 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BUSPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de BUSPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSTOS Emmanuel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-15

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2017

Questions fréquentes sur BUSPAT

Quel est le numéro SIREN de BUSPAT ?

Le numéro SIREN de BUSPAT est 832 881 916. Le SIRET de son siège social est 832 881 916 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62832881916.

Qui dirige BUSPAT ?

BUSPAT est dirigée par EMMANUEL BUSTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSPAT ?

Le siège social de BUSPAT est situé 41 rue du Puits, 27950 La Chapelle-Longueville.

BUSPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSPAT.

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