BALTIMORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BALTIMORE est une SCI immatriculée le 10 juin 2025 sous le numéro SIREN 945 351 518. Son siège social est situé 86 RUE du Puits Rouge, 01270 Verjon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Frédéric NOVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BALTIMORE
INSEE- Dénomination
- BALTIMORE
- SIREN
- 945 351 518
- SIRET (siège)
- 945 351 518 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91945351518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 351 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2025
- Siège social
- 86 RUE du Puits Rouge, 01270, Verjon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALTIMORE
Acquisition, cession, construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel ou agricole ; mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de BALTIMORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALTIMORE
INSEEÉtablissements de BALTIMORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01270 VerjonSiègeActif
945 351 518 00010 · ouvert le 06 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALTIMORE
INPIComptes annuels de BALTIMORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALTIMORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALTIMORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALTIMORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALTIMORE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/02175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 février 2023 · N° 21/14153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2014 · N° 14/11016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2014 · N° 11/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 juin 2012 · N° 11/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/05563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-10.382
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-60.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-21.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALTIMORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALTIMORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-10 · Début d'activité : 2025-06-06
- création
Date d'effet : 10 juin 2025
Questions fréquentes sur BALTIMORE
Quel est le numéro SIREN de BALTIMORE ?
Le numéro SIREN de BALTIMORE est 945 351 518. Le SIRET de son siège social est 945 351 518 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91945351518.
Qui dirige BALTIMORE ?
BALTIMORE est dirigée par Frédéric NOVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALTIMORE ?
Le siège social de BALTIMORE est situé 86 RUE du Puits Rouge, 01270 Verjon.
BALTIMORE est-elle toujours en activité ?
Oui, BALTIMORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALTIMORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALTIMORE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- BAMECO01000 Bourg-en-BresseCA 338 k€
- INGENIERIE IMMO01000 Bourg-en-BresseCA 89,2 k€
- N.S.D.01000 Bourg-en-BresseCA 49,3 k€
- SARL VERNE INVESTISSEMENTS01000 Saint-Denis-les-BourgCA 42,7 k€
- IPC NEGOCE01000 Bourg-en-BresseCA 3,3 k€
- 3 V01000 Saint-Denis-les-Bourg
- 5 H I01000 Bourg-en-Bresse
- 52BER01000 Bourg-en-Bresse
- ABBOH01000 Bourg-en-Bresse
- AG IMMOBILIER01000 Bourg-en-Bresse
