BALTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
BALTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 978 924. Son siège social est situé 18 rue des Aulnes, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLARISSE BLANCARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BALTO
INSEE- Dénomination
- BALTO
- SIREN
- 851 978 924
- SIRET (siège)
- 851 978 924 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73851978924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 978 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2019
- Siège social
- 18 RUE DES AULNES, 31130, BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALTO
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de BALTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALTO
INSEEÉtablissements de BALTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
851 978 924 00013 · ouvert le 19 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALTO
INPIComptes annuels de BALTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00852
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, contentx- surendettement
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 21/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 19/08847
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 19/08847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-19
- création
Date d'effet : 28 juin 2019
Questions fréquentes sur BALTO
Quel est le numéro SIREN de BALTO ?
Le numéro SIREN de BALTO est 851 978 924. Le SIRET de son siège social est 851 978 924 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73851978924.
Qui dirige BALTO ?
BALTO est dirigée par CLARISSE BLANCARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALTO ?
Le siège social de BALTO est situé 18 rue des Aulnes, 31130 Balma.
BALTO est-elle toujours en activité ?
Oui, BALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALTO.
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