CheckersProcédures

BAMA

Active
Siren304 993 850SARL27950 SAINT-MARCELCréée le 20 janvier 1976
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

BAMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1976, identifiée par le SIREN 304 993 850. Son siège social est situé 27 Rn 15, 27950 Saint-Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B. Elle est dirigée par STEPHANE BABIN, gérant.

Fiche d'identité de BAMA

Dénomination
BAMA
SIREN
304 993 850
SIRET (siège)
304 993 850 00045
N° TVA intracommunautaire
FR59304993850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 993 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
20 janvier 1976
Siège social
27 RN 15, 27950, SAINT-MARCEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAMA

toutes activités commerciales en magasin et présentation en V.R.P. stores vénitiens stores à lames verticales rouleaux automatiques stores toiles en tous genres portes et cloisons extensibles

Finances de BAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAMA

SB

STEPHANE BABIN

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27950 SAINT-MARCELSiègeActif

    304 993 850 00045 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 4759B

  • 27200 VERNONFermé

    304 993 850 00037 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 524J

Documents juridiques de BAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2017. Clôturée le 12 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2020 · publié le 22 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 27 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 14 décembre 2017

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 février 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAMA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 14 décembre 2017

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : BABIN Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1976

Questions fréquentes sur BAMA

Quel est le numéro SIREN de BAMA ?

Le numéro SIREN de BAMA est 304 993 850. Le SIRET de son siège social est 304 993 850 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59304993850.

Qui dirige BAMA ?

BAMA est dirigée par STEPHANE BABIN, gérant.

Où se situe le siège social de BAMA ?

Le siège social de BAMA est situé 27 Rn 15, 27950 Saint-Marcel.

BAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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