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BD DISTRIBUTION

Active
Siren410 774 749SARL27930 GAUVILLE-LA-CAMPAGNECréée le 27 février 1997
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BD DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1997, identifiée par le SIREN 410 774 749. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Branville, 27930 Gauville-la-Campagne. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.

Fiche d'identité de BD DISTRIBUTION

Dénomination
BD DISTRIBUTION
SIREN
410 774 749
SIRET (siège)
410 774 749 00023
N° TVA intracommunautaire
FR78410774749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 774 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
27 février 1997
Siège social
RUE DE BRANVILLE, 27930, GAUVILLE-LA-CAMPAGNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BD DISTRIBUTION

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Finances de BD DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BD DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BD DISTRIBUTION

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 27930 GAUVILLE-LA-CAMPAGNESiègeActif

    410 774 749 00023 · ouvert le 27 février 2002 · NAF 4759B

  • 27350 ROUTOTActif

    410 774 749 00031 · ouvert le 23 septembre 2005 · NAF 4759B

  • 27260 CORMEILLESActif

    410 774 749 00049 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4759B

  • 27100 VAL-DE-REUILFermé

    410 774 749 00015 · ouvert le 27 février 1997 · NAF 524A

Documents juridiques de BD DISTRIBUTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de BD DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BD DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BD DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BD DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BD DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BD DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BD DISTRIBUTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : SZOPIAK Roxane Anne-Marie.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1997

Questions fréquentes sur BD DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de BD DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de BD DISTRIBUTION est 410 774 749. Le SIRET de son siège social est 410 774 749 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78410774749.

Où se situe le siège social de BD DISTRIBUTION ?

Le siège social de BD DISTRIBUTION est situé rue de Branville, 27930 Gauville-la-Campagne.

BD DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BD DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BD DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BD DISTRIBUTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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