BAMBOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAMBOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 053 799. Son siège social est situé 4 All des Orangers, 13960 Sausset-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL PONTOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAMBOU
INSEE- Dénomination
- BAMBOU
- SIREN
- 491 053 799
- SIRET (siège)
- 491 053 799 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02491053799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 053 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2006
- Siège social
- 4 ALL DES ORANGERS, 13960, SAUSSET-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAMBOU
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 4 ALLEE DES ORANGERS A SAUSSET LES PINS (13), SON ADMINISTRATION, SA VENTE OU SA GESTION
Finances de BAMBOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAMBOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de BAMBOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif
491 053 799 00012 · ouvert le 06 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAMBOU
INPIComptes annuels de BAMBOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAMBOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAMBOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAMBOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAMBOU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2026 · N° 23/12360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/16020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F11956
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025039432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAMBOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAMBOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2006
Questions fréquentes sur BAMBOU
Quel est le numéro SIREN de BAMBOU ?
Le numéro SIREN de BAMBOU est 491 053 799. Le SIRET de son siège social est 491 053 799 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02491053799.
Qui dirige BAMBOU ?
BAMBOU est dirigée par PASCAL PONTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAMBOU ?
Le siège social de BAMBOU est situé 4 All des Orangers, 13960 Sausset-les-Pins.
BAMBOU est-elle toujours en activité ?
Oui, BAMBOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAMBOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAMBOU.
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