BAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
BAMM est une SCI immatriculée le 14 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 072 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 232 All des Messicoles, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-ELISABETH MASQUELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAMM
INSEE- Dénomination
- BAMM
- SIREN
- 403 072 937
- SIRET (siège)
- 403 072 937 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR42403072937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 072 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 décembre 1995
- Siège social
- 232 ALL DES MESSICOLES, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAMM
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers tant en France Qu'a l'étranger, exécuter tous travaux, effectuer tous emprunts et donner toutes garanties sur l'immeuble.
Finances de BAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAMM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAMM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
403 072 937 00028 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 6820A
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé
403 072 937 00010 · ouvert le 12 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de BAMM
INPIComptes annuels de BAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAMM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026012385
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAMM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANCIAUX Marie-Elisabeth, Claire ; Associé indéfiniment responsable : FOSSEY Delphine, Agnès, Denise ; Associé indéfiniment responsable : FOSSEY Alexandre, Jean, Lucien ; Associé indéfiniment responsable : FOSSEY Romain, Frédéric, Bruno
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASQUELIER Marie-Elisabeth, Claire
- création
Date d'effet : 14 décembre 1995
Questions fréquentes sur BAMM
Quel est le numéro SIREN de BAMM ?
Le numéro SIREN de BAMM est 403 072 937. Le SIRET de son siège social est 403 072 937 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42403072937.
Qui dirige BAMM ?
BAMM est dirigée par MARIE-ELISABETH MASQUELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAMM ?
Le siège social de BAMM est situé 232 All des Messicoles, 76230 Bois-Guillaume.
BAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, BAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAMM.
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