CheckersProcédures

BANACTIV

Active
Siren447 714 197SARL13620 CARRY-LE-ROUETCréée le 18 mars 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 714 197, BANACTIV est une SARL créée le 18 mars 2003. Elle est domiciliée 20 All de Barqueroute, 13620 Carry-le-Rouet. Son activité principale relève du code NAF 158T.

Fiche d'identité de BANACTIV

Dénomination
BANACTIV
SIREN
447 714 197
SIRET (siège)
447 714 197 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93447714197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 714 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158T
Date de création
18 mars 2003
Siège social
20 ALL DE BARQUEROUTE, 13620, CARRY-LE-ROUET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BANACTIV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANACTIV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BANACTIV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeFermé

    447 714 197 00012 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 158T

Documents juridiques de BANACTIV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de BANACTIV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANACTIV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANACTIV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BANACTIV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BANACTIV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BANACTIV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANACTIV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2003

Marques déposées par BANACTIV

BANACTIV est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BanactiV La performance au naturel

    N° 3227818 · Déposée le 28 mai 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 25, 29, 30, 31, 32 · expirée le 28 mai 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BANACTIV

Quel est le numéro SIREN de BANACTIV ?

Le numéro SIREN de BANACTIV est 447 714 197. Le SIRET de son siège social est 447 714 197 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93447714197.

Où se situe le siège social de BANACTIV ?

Le siège social de BANACTIV est situé 20 All de Barqueroute, 13620 Carry-le-Rouet.

BANACTIV est-elle toujours en activité ?

Oui, BANACTIV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANACTIV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BANACTIV a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.