CheckersProcédures

BIONATEC

Active
Siren392 469 532SA06600 AntibesCréée le 21 juillet 1993
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 M€
Effectif
Non publié

BIONATEC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1993, identifiée par le SIREN 392 469 532. Elle est domiciliée 664 RTE 664 route des 3 Moulins Parc de Sophia-Antipolis, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 158T. Elle est dirigée par GAETANO ZANNINI, liquidateur.

Fiche d'identité de BIONATEC

Dénomination
BIONATEC
SIREN
392 469 532
SIRET (siège)
392 469 532 00023
N° TVA intracommunautaire
FR07392469532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 469 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
2 067 143 €
Code NAF / APE
158T
Date de création
21 juillet 1993
Siège social
664 RTE 664 route des 3 Moulins Parc de Sophia-Antipolis, 06600, Antibes
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de BIONATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIONATEC

GZ

GAETANO ZANNINI

Liquidateur

Depuis la création (21 juillet 1993) · 33 ans

JC

JEAN CONTRI

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (21 juillet 1993) · 33 ans

JB

JEAN BERRUYER

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (21 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de BIONATEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06600 AntibesSiègeFermé

    392 469 532 00023 · ouvert le 21 juillet 1993 · NAF 514N

  • 06410 BIOTFermé

    392 469 532 00015 · ouvert le 21 juillet 1993 · NAF 158T

Documents juridiques de BIONATEC

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de BIONATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIONATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIONATEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIONATEC.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 décembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 08 juin 2007 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Arrêt de la cour d'appel aix-en-provence en date du 20 Novembre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Juin 2007. Disant n'y avoir lieu à procédure collective.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIONATEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIONATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIONATEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 8 juin 2007 · Arrêt de la cour d'appel aix-en-provence en date du 20 Novembre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Juin 2007. Disant n'y avoir lieu à procédure collective.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1993

Marques déposées par BIONATEC

BIONATEC est titulaire de 37 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 15 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CALMAPLUS

    N° 3181849 · Déposée le 29 août 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29 · expirée le 29 août 2012

  • MINCE ALORS

    N° 3174744 · Déposée le 17 juillet 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 44 · expirée le 17 juillet 2012

  • DUODIGÉ

    N° 3147694 · Déposée le 14 février 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29 · expirée le 14 février 2012

  • GALETS ESSENTIELS

    N° 3147693 · Déposée le 14 février 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 14 février 2012

  • GALETS AROMATIQUES

    N° 3147692 · Déposée le 14 février 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 14 février 2012

  • AMIDIGEST

    N° 3147691 · Déposée le 14 février 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29 · expirée le 14 février 2012

  • AMITONUS

    N° 3147690 · Déposée le 14 février 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29 · expirée le 14 février 2012

  • AMILACS

    N° 3147689 · Déposée le 14 février 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29 · expirée le 14 février 2012

  • AMICALME

    N° 3147688 · Déposée le 14 février 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29 · expirée le 14 février 2012

  • AMIDREN

    N° 3147687 · Déposée le 14 février 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29 · expirée le 14 février 2012

  • NUTRACOSMETICS

    N° 3104688 · Déposée le 11 juin 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29 · expirée le 11 juin 2011

  • BLOND VENITIEN

    N° 3104687 · Déposée le 11 juin 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29 · expirée le 11 juin 2011

  • DUOFORCE

    N° 3100903 · Déposée le 17 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29 · expirée le 17 mai 2011

  • DUOSLIM

    N° 3100902 · Déposée le 17 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29 · expirée le 17 mai 2011

  • DUOSVELT

    N° 3100901 · Déposée le 17 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29 · expirée le 17 mai 2011

  • FASTRANSIT

    N° 3100900 · Déposée le 17 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29 · expirée le 17 mai 2011

  • DUOLEGS

    N° 3100899 · Déposée le 17 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29 · expirée le 17 mai 2011

  • MONOASSOCIATION

    N° 3100898 · Déposée le 17 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29 · expirée le 17 mai 2011

  • GRANAROME

    N° 3100897 · Déposée le 17 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 42 · expirée le 17 mai 2011

  • NET PUMP

    N° 3100896 · Déposée le 17 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 10 · expirée le 17 mai 2011

  • DUOZEN

    N° 3100895 · Déposée le 17 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29 · expirée le 17 mai 2011

  • NATURETHIQUE

    N° 3100894 · Déposée le 17 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 41, 42 · expirée le 17 mai 2011

  • AMIENATURE

    N° 3100891 · Déposée le 17 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29, 40, 41, 42 · expirée le 17 mai 2011

  • HTI HIGH TECH INITIATIVES

    N° 3100889 · Déposée le 17 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 17 mai 2011

  • LINEACTIPHYT

    N° 3100881 · Déposée le 17 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29, 40, 41, 42 · expirée le 17 mai 2011

  • NET MED BIOMEDICA

    N° 3100877 · Déposée le 17 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 10, 38, 41, 42 · expirée le 17 mai 2011

  • LUCA MARKO

    N° 3100861 · Déposée le 17 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 42 · expirée le 17 mai 2011

  • NET PUFF

    N° 3100855 · Déposée le 17 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 10 · expirée le 17 mai 2011

  • AROMALINES

    N° 99817582 · Déposée le 14 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 14 octobre 2009

  • FASTISANE

    N° 99779744 · Déposée le 09 mars 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 30, 32 · expirée le 09 mars 2009

  • B MEDITRIL

    N° 99779743 · Déposée le 09 mars 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 09 mars 2009

  • BIOTUBE

    N° 99779742 · Déposée le 09 mars 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 20 · expirée le 09 mars 2009

  • BIOTYAGE

    N° 99779741 · Déposée le 09 mars 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 32 · expirée le 09 mars 2009

  • BALNESCENCE

    N° 94550563 · Déposée le 19 décembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 19 décembre 2004

  • BIONATEC

    N° 93496661 · Déposée le 09 décembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29, 30, 31, 32 · expirée le 09 décembre 2003

  • PHYTENTIELLES

    N° 93496660 · Déposée le 09 décembre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 30, 31, 32 · expirée le 09 décembre 2003

  • BIOPERLES

    N° 93496659 · Déposée le 09 décembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 09 décembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BIONATEC

Quel est le numéro SIREN de BIONATEC ?

Le numéro SIREN de BIONATEC est 392 469 532. Le SIRET de son siège social est 392 469 532 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07392469532.

Qui dirige BIONATEC ?

BIONATEC est dirigée par GAETANO ZANNINI, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BIONATEC ?

Le siège social de BIONATEC est situé 664 RTE 664 route des 3 Moulins Parc de Sophia-Antipolis, 06600 Antibes.

BIONATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BIONATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIONATEC est-elle en procédure collective ?

BIONATEC a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 décembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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