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BANCE

Active
Siren814 383 907SCI76190 SAINT MARTIN DE L'IFCréée le 04 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 383 907. Son siège social est situé 389 RTE DU BOIS BANCE Betteville, 76190 Saint Martin de l'If. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD BELLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BANCE

Dénomination
BANCE
SIREN
814 383 907
SIRET (siège)
814 383 907 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26814383907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 383 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2015
Siège social
389 RTE DU BOIS BANCE Betteville, 76190, SAINT MARTIN DE L'IF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BANCE

Acquisition de tous terrains, biens immeubles existants ou en l'état futur d'achèvement. La location, la gestion et l'administration desdits biens et généralement toutes dispositions se rattachant a l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale

Finances de BANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANCE

MB

MANON BELLIARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2015) · 10 ans

AB

ARNAUD BELLIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de BANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 SAINT MARTIN DE L'IFSiègeActif

    814 383 907 00015 · ouvert le 22 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-04 · Début d'activité : 2015-10-22

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2015

Questions fréquentes sur BANCE

Quel est le numéro SIREN de BANCE ?

Le numéro SIREN de BANCE est 814 383 907. Le SIRET de son siège social est 814 383 907 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26814383907.

Qui dirige BANCE ?

BANCE est dirigée par ARNAUD BELLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BANCE ?

Le siège social de BANCE est situé 389 RTE DU BOIS BANCE Betteville, 76190 Saint Martin de l'If.

BANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANCE.

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