BANKS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
BANKS est une SCI immatriculée le 19 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 100 849. Son siège social est situé 255 RTE de Plessy, 74300 Thyez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Alain GOUVERNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BANKS
INSEE- Dénomination
- BANKS
- SIREN
- 995 100 849
- SIRET (siège)
- 995 100 849 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04995100849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 100 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 102 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2025
- Siège social
- 255 RTE de Plessy, 74300, Thyez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BANKS
: l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la gestion par bail ou autrement (notamment l'occupation à titre gratuit) et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de BANKS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BANKS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de BANKS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 ThyezSiègeActif
995 100 849 00018 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BANKS
INPIComptes annuels de BANKS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANKS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BANKS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANKS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANKS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/12694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BANKS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BANKS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-12
- création
Date d'effet : 19 décembre 2025
Questions fréquentes sur BANKS
Quel est le numéro SIREN de BANKS ?
Le numéro SIREN de BANKS est 995 100 849. Le SIRET de son siège social est 995 100 849 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04995100849.
Qui dirige BANKS ?
BANKS est dirigée par Alain GOUVERNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BANKS ?
Le siège social de BANKS est situé 255 RTE de Plessy, 74300 Thyez.
BANKS est-elle toujours en activité ?
Oui, BANKS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BANKS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANKS.
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