BANNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 310 868, BANNETTE est une SCI créée le 4 avril 1989. Son siège social est situé 29 rue Clement Bel, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD DECORNOY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BANNETTE
INSEE- Dénomination
- BANNETTE
- SIREN
- 350 310 868
- SIRET (siège)
- 350 310 868 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84350310868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 310 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 1989
- Siège social
- 29 RUE CLEMENT BEL, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BANNETTE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE CES LOCAUX
Finances de BANNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BANNETTE
INSEEÉtablissements de BANNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
350 310 868 00012 · ouvert le 16 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de BANNETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BANNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BANNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANNETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-22.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-19.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BANNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BANNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1989
Questions fréquentes sur BANNETTE
Quel est le numéro SIREN de BANNETTE ?
Le numéro SIREN de BANNETTE est 350 310 868. Le SIRET de son siège social est 350 310 868 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84350310868.
Qui dirige BANNETTE ?
BANNETTE est dirigée par BERNARD DECORNOY, gérant.
Où se situe le siège social de BANNETTE ?
Le siège social de BANNETTE est situé 29 rue Clement Bel, 06220 Vallauris.
BANNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BANNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BANNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANNETTE.
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