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BANS GMBH

Active
Siren853 320 190Société étrangère 30827 GARBSENCréée le 01 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 320 190, BANS GMBH est une société étrangère créée le 1er août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Im Rehwinkel 9, 30827 Garbsen. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale.

Fiche d'identité de BANS GMBH

Dénomination
BANS GMBH
SIREN
853 320 190
SIRET (siège)
853 320 190 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20853320190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 320 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4791A
Date de création
01 août 2019
Siège social
IM REHWINKEL 9, 30827 GARBSEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BANS GMBH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANS GMBH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BANS GMBH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30827 GARBSENSiègeActif

    853 320 190 00012 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4791A

Documents juridiques de BANS GMBH

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BANS GMBH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANS GMBH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANS GMBH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANS GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANS GMBH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BANS GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANS GMBH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2019

Questions fréquentes sur BANS GMBH

Quel est le numéro SIREN de BANS GMBH ?

Le numéro SIREN de BANS GMBH est 853 320 190. Le SIRET de son siège social est 853 320 190 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20853320190.

Où se situe le siège social de BANS GMBH ?

Le siège social de BANS GMBH est situé Im Rehwinkel 9, 30827 Garbsen.

BANS GMBH est-elle toujours en activité ?

Oui, BANS GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANS GMBH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANS GMBH.

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