BANYULS SARL
Active- Capital social
- 29,9 k€
BANYULS SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1977, identifiée par le SIREN 310 047 956. Elle est domiciliée 27 quai Sebastien Vauban, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 524J. La direction est assurée par COLETTE PAGNON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BANYULS SARL
INSEE- Dénomination
- BANYULS SARL
- SIREN
- 310 047 956
- SIRET (siège)
- 310 047 956 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16310047956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 047 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 29 880 €
- Code NAF / APE
- 524J
- Date de création
- 18 mai 1977
- Siège social
- 27 QUAI SEBASTIEN VAUBAN, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BANYULS SARL
SANS ACTIVITE
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Finances de BANYULS SARL
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INSEEÉtablissements de BANYULS SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
310 047 956 00019 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 524J
Documents juridiques de BANYULS SARL
INPIConformité de BANYULS SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANYULS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANYULS SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01125
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00750
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 16/02448
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00725
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/03428
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 février 2023 · N° 20/00474
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 août 2022 · N° 22/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-21.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-14.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-10.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-43.549
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2005 · N° 02-42.312
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-86.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2003 · N° 00-70.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-11.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 98-20.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-41.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BANYULS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BANYULS SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1977
Questions fréquentes sur BANYULS SARL
Quel est le numéro SIREN de BANYULS SARL ?
Le numéro SIREN de BANYULS SARL est 310 047 956. Le SIRET de son siège social est 310 047 956 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16310047956.
Qui dirige BANYULS SARL ?
BANYULS SARL est dirigée par COLETTE PAGNON, gérant.
Où se situe le siège social de BANYULS SARL ?
Le siège social de BANYULS SARL est situé 27 quai Sebastien Vauban, 66000 Perpignan.
BANYULS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BANYULS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BANYULS SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANYULS SARL.
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