CheckersProcédures

LEGA

Active
Siren306 444 852SARL66000 PERPIGNANCréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEGA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifiée par le SIREN 306 444 852. Elle est domiciliée 13 rue Rempart Villeneuve, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 524J.

Fiche d'identité de LEGA

Dénomination
LEGA
SIREN
306 444 852
SIRET (siège)
306 444 852 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93306444852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 444 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524J
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
13 RUE REMPART VILLENEUVE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEGA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    306 444 852 00017 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 524J

  • 66000 PERPIGNANFermé

    306 444 852 00025 · ouvert le 16 janvier 1998 · NAF 524J

Documents juridiques de LEGA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de LEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur LEGA

Quel est le numéro SIREN de LEGA ?

Le numéro SIREN de LEGA est 306 444 852. Le SIRET de son siège social est 306 444 852 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93306444852.

Où se situe le siège social de LEGA ?

Le siège social de LEGA est situé 13 rue Rempart Villeneuve, 66000 Perpignan.

LEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGA.

Entreprises similaires

Même activité à Perpignan

Entreprises à Perpignan

Toutes les entreprises à Perpignan