BAOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BAOU est une SCI immatriculée le 2 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 356 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 247 Che du Baou, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par EUGENIE KOURMOYARTZEFF, gérant.
Fiche d'identité de BAOU
INSEE- Dénomination
- BAOU
- SIREN
- 412 356 966
- SIRET (siège)
- 412 356 966 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34412356966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 356 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juin 1997
- Siège social
- 247 CHE DU BAOU, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAOU
Acquisition , propriété, administration et exploitation par location ou autrement, de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de BAOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAOU
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2022
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
412 356 966 00017 · ouvert le 17 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de BAOU
INPIComptes annuels de BAOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAOU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/12215
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/10910
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 25 avril 2025 · N° 21/07789
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, sUCCESSIONS
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/14809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 14-29.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 15 février 2018 · N° 16/21535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 04 mars 2016 · N° 12/23390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/09540
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 08 décembre 2011 · N° 08/10127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-10.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-18.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-10.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-16.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-16.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-15.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-20.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juin 1997
Questions fréquentes sur BAOU
Quel est le numéro SIREN de BAOU ?
Le numéro SIREN de BAOU est 412 356 966. Le SIRET de son siège social est 412 356 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34412356966.
Qui dirige BAOU ?
BAOU est dirigée par EUGENIE KOURMOYARTZEFF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAOU ?
Le siège social de BAOU est situé 247 Che du Baou, 06560 Valbonne.
BAOU est-elle toujours en activité ?
Oui, BAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAOU.
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