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BAPA

Active
Siren898 905 526SCI84000 AVIGNONCréée le 03 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2021, identifiée par le SIREN 898 905 526. Son siège social est situé 4 rue du College d'Annecy, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REGIS SEBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAPA

Dénomination
BAPA
SIREN
898 905 526
SIRET (siège)
898 905 526 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93898905526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 905 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2021
Siège social
4 RUE DU COLLEGE D'ANNECY, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAPA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de BAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAPA

C

CARPORTHO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2021) · 5 ans

RS

REGIS SEBILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2021) · 5 ans

MT

MARIE TREMOLIERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2021) · 5 ans

Établissements de BAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    898 905 526 00015 · ouvert le 22 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de BAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-03 · Début d'activité : 2021-04-22

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2021

Questions fréquentes sur BAPA

Quel est le numéro SIREN de BAPA ?

Le numéro SIREN de BAPA est 898 905 526. Le SIRET de son siège social est 898 905 526 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93898905526.

Qui dirige BAPA ?

BAPA est dirigée par REGIS SEBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAPA ?

Le siège social de BAPA est situé 4 rue du College d'Annecy, 84000 Avignon.

BAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAPA.

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