BAPAGA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 459 834, BAPAGA SCI est une 6540 créée le 13 mai 2003. Son siège social est situé 13 rue Verte, 62161 Maroeuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REMY LEGAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAPAGA SCI
INSEE- Dénomination
- BAPAGA SCI
- SIREN
- 448 459 834
- SIRET (siège)
- 448 459 834 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87448459834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 459 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2003
- Siège social
- 13 RUE VERTE, 62161, MAROEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAPAGA SCI
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.
Finances de BAPAGA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAPAGA SCI
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2016
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAPAGA SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62161 MAROEUILSiègeActif
448 459 834 00017 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 6820B
- 62161 MAROEUILFermé
448 459 834 00025 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAPAGA SCI
INPIComptes annuels de BAPAGA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPAGA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAPAGA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAPAGA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAPAGA SCI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAPAGA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAPAGA SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mai 2003
Questions fréquentes sur BAPAGA SCI
Quel est le numéro SIREN de BAPAGA SCI ?
Le numéro SIREN de BAPAGA SCI est 448 459 834. Le SIRET de son siège social est 448 459 834 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87448459834.
Qui dirige BAPAGA SCI ?
BAPAGA SCI est dirigée par REMY LEGAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAPAGA SCI ?
Le siège social de BAPAGA SCI est situé 13 rue Verte, 62161 Maroeuil.
BAPAGA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BAPAGA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAPAGA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAPAGA SCI.
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