BAPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 192 018, BAPH est une SAS créée le 24 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Bang Er Ouerch, 56550 Belz. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Baptiste HUET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BAPH
INSEE- Dénomination
- BAPH
- SIREN
- 104 192 018
- SIRET (siège)
- 104 192 018 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65104192018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 192 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 24 avril 2026
- Siège social
- 6 RUE Bang Er Ouerch, 56550, Belz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAPH
La prise de participation ou d'intérêts, intégrale ou partielle, en fonds propres ou quasi fonds propres, dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, françaises ou étrangères, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de société en participation ou par tout autre moyen.
Finances de BAPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAPH
INSEEÉtablissements de BAPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56550 BelzSiègeActif
104 192 018 00018 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BAPH
INPIComptes annuels de BAPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAPH. Elles s'échelonnent de 1993 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-43.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-12.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-40.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 90-13.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1993 · N° 89-42.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAPH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2026
Questions fréquentes sur BAPH
Quel est le numéro SIREN de BAPH ?
Le numéro SIREN de BAPH est 104 192 018. Le SIRET de son siège social est 104 192 018 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65104192018.
Qui dirige BAPH ?
BAPH est dirigée par Baptiste HUET, président de sas.
Où se situe le siège social de BAPH ?
Le siège social de BAPH est situé 6 RUE Bang Er Ouerch, 56550 Belz.
BAPH est-elle toujours en activité ?
Oui, BAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAPH.
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