BAPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAPH est une SAS immatriculée le 15 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 671 834. Elle est domiciliée 802 CHE du Ruisseau, 31700 Mondonville. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Philippe DUMORTIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BAPH
INSEE- Dénomination
- BAPH
- SIREN
- 992 671 834
- SIRET (siège)
- 992 671 834 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84992671834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 671 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 octobre 2025
- Siège social
- 802 CHE du Ruisseau, 31700, Mondonville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAPH
L'acquisition en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, la détention et la gestion de titres de participation, de valeurs mobilières, de placements ou de tous titres sociaux, et notamment toutes valeurs liées à des opérations de "capital investissement", à des actions, à des obligations, à des produits structurés, à des organismes de placement collectif, en ce compris les arbitrages, les achats, les rachats, les cessions sur lesdits biens, sous gestion mandatée, conseillée ou libre, par voie d'acquisition, de souscription, d'apport, d'échange ou autrement, détenus directement ou indirectement notamment via un contrat de capitalisation ; l'acquisition en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, la vente ou l'arbitrage de tous biens et droits immobiliers, ou de titres de sociétés donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance, temporaire ou non de biens et droits immobiliers ; l'administration et la participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; l'emprunt et l'octroi de garants sur des actifs sociaux dans l'intérêt de toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de BAPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAPH
INSEEÉtablissements de BAPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 MondonvilleSiègeActif
992 671 834 00016 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BAPH
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAPH. Elles s'échelonnent de 1993 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-43.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-12.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-40.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 90-13.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1993 · N° 89-42.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAPH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-15 · Début d'activité : 2025-10-03
- création
Date d'effet : 15 octobre 2025
Questions fréquentes sur BAPH
Quel est le numéro SIREN de BAPH ?
Le numéro SIREN de BAPH est 992 671 834. Le SIRET de son siège social est 992 671 834 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84992671834.
Qui dirige BAPH ?
BAPH est dirigée par Philippe DUMORTIER, président de sas.
Où se situe le siège social de BAPH ?
Le siège social de BAPH est situé 802 CHE du Ruisseau, 31700 Mondonville.
BAPH est-elle toujours en activité ?
Oui, BAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAPH.
Entreprises similaires
Même activité à Mondonville
