CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BAPH est une SAS immatriculée le 15 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 671 834. Elle est domiciliée 802 CHE du Ruisseau, 31700 Mondonville. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Philippe DUMORTIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BAPH

Dénomination
BAPH
SIREN
992 671 834
SIRET (siège)
992 671 834 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84992671834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 671 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
802 CHE du Ruisseau, 31700, Mondonville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAPH

L'acquisition en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, la détention et la gestion de titres de participation, de valeurs mobilières, de placements ou de tous titres sociaux, et notamment toutes valeurs liées à des opérations de "capital investissement", à des actions, à des obligations, à des produits structurés, à des organismes de placement collectif, en ce compris les arbitrages, les achats, les rachats, les cessions sur lesdits biens, sous gestion mandatée, conseillée ou libre, par voie d'acquisition, de souscription, d'apport, d'échange ou autrement, détenus directement ou indirectement notamment via un contrat de capitalisation ; l'acquisition en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, la vente ou l'arbitrage de tous biens et droits immobiliers, ou de titres de sociétés donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance, temporaire ou non de biens et droits immobiliers ; l'administration et la participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; l'emprunt et l'octroi de garants sur des actifs sociaux dans l'intérêt de toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de BAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAPH

PD

Philippe DUMORTIER

Président de SAS

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

Établissements de BAPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 MondonvilleSiègeActif

    992 671 834 00016 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BAPH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAPH. Elles s'échelonnent de 1993 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-15 · Début d'activité : 2025-10-03

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

Questions fréquentes sur BAPH

Quel est le numéro SIREN de BAPH ?

Le numéro SIREN de BAPH est 992 671 834. Le SIRET de son siège social est 992 671 834 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84992671834.

Qui dirige BAPH ?

BAPH est dirigée par Philippe DUMORTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de BAPH ?

Le siège social de BAPH est situé 802 CHE du Ruisseau, 31700 Mondonville.

BAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, BAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAPH.