CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DEPH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 663 377. Elle est domiciliée 802 CHE du Ruisseau, 31700 Mondonville. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Philippe DUMORTIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DEPH

Dénomination
DEPH
SIREN
992 663 377
SIRET (siège)
992 663 377 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30992663377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 663 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
802 CHE du Ruisseau, 31700, Mondonville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPH

- L'acquisition en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, la détention et a gestion de titres de participation, de valeurs mobilières, de placements ou de tous titres sociaux, et notamment toutes valeurs liées à des opérations de capital investissement à des actions, à des obligations, à des produits structurés, à des organismes de placement collectif, en ce compris les arbitrages, les achats, les rachats, les cessions sur lesdits biens, sous gestion mandatée, conseillée ou libre, par voie d'acquisition, de souscription, d'apport, d'échange ou autrement, détenus directement ou indirectement notamment via un contrat de capitalisation ; - L'acquisition en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, la vente ou l'arbitrage de tous biens et droits immobiliers, ou de titres de sociétés donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance, temporaire ou non de biens et droits immobiliers ; L'administration et la participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités - l'emprunt et l'octroi de garants sur des actifs sociaux dans l'intérêt de toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ;

Finances de DEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPH

PD

Philippe DUMORTIER

Président de SAS

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 MondonvilleSiègeActif

    992 663 377 00016 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DEPH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de DEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEPH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00282

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-16 · Début d'activité : 2025-10-03

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025

Questions fréquentes sur DEPH

Quel est le numéro SIREN de DEPH ?

Le numéro SIREN de DEPH est 992 663 377. Le SIRET de son siège social est 992 663 377 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30992663377.

Qui dirige DEPH ?

DEPH est dirigée par Philippe DUMORTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de DEPH ?

Le siège social de DEPH est situé 802 CHE du Ruisseau, 31700 Mondonville.

DEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPH.