BAPTISTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAPTISTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2002, identifiée par le SIREN 440 840 379. Son siège social est situé 31 B rue Grande, 77167 Fay-les-Nemours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RUI BAPTISTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAPTISTA
INSEE- Dénomination
- BAPTISTA
- SIREN
- 440 840 379
- SIRET (siège)
- 440 840 379 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63440840379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 840 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 février 2002
- Siège social
- 31 B RUE GRANDE, 77167, FAY-LES-NEMOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAPTISTA
Acquisition D immeuble administration et exploitation par bail location
Finances de BAPTISTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAPTISTA
INSEEGB CONSTRUCTION EURL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2002) · 24 ans
Établissements de BAPTISTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77167 FAY-LES-NEMOURSSiègeActif
440 840 379 00018 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de BAPTISTA
INPIComptes annuels de BAPTISTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPTISTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAPTISTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAPTISTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAPTISTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/51303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/11583
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1989 · N° 87-60.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAPTISTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAPTISTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2002
Questions fréquentes sur BAPTISTA
Quel est le numéro SIREN de BAPTISTA ?
Le numéro SIREN de BAPTISTA est 440 840 379. Le SIRET de son siège social est 440 840 379 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63440840379.
Qui dirige BAPTISTA ?
BAPTISTA est dirigée par RUI BAPTISTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAPTISTA ?
Le siège social de BAPTISTA est situé 31 B rue Grande, 77167 Fay-les-Nemours.
BAPTISTA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAPTISTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAPTISTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAPTISTA.
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