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SCI DUTOIT

Active
Siren380 986 018SCI77167 FAY-LES-NEMOURSCréée le 26 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 986 018, SCI DUTOIT est une SCI créée le 26 février 1991. Son siège social est situé 2 Ouche A Catherine, 77167 Fay-les-Nemours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DUTOIT JACKY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUTOIT

Dénomination
SCI DUTOIT
SIREN
380 986 018
SIRET (siège)
380 986 018 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82380986018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 986 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 février 1991
Siège social
2 OUCHE A CATHERINE, 77167, FAY-LES-NEMOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUTOIT

ACHAT VENTE D'IMMEUBLES ACHAT VENTE D'IMMEUBLES

Finances de SCI DUTOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTOIT

D

DUTOIT JACKY

Gérant

Depuis la création (26 février 1991) · 35 ans

D

DUTOIT PASCAL

Gérant

Depuis la création (26 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DUTOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77167 FAY-LES-NEMOURSSiègeActif

    380 986 018 00014 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUTOIT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DUTOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTOIT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTOIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DUTOIT

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTOIT ?

Le numéro SIREN de SCI DUTOIT est 380 986 018. Le SIRET de son siège social est 380 986 018 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82380986018.

Qui dirige SCI DUTOIT ?

SCI DUTOIT est dirigée par DUTOIT JACKY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTOIT ?

Le siège social de SCI DUTOIT est situé 2 Ouche A Catherine, 77167 Fay-les-Nemours.

SCI DUTOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTOIT.

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